Description
En bref : nous préparons votre dossier de demande d’autorisation d’enseigne (formulaire Cerfa, photomontage, plans et notice) à partir des informations que vous transmettez, pour 150 € HT. Le dépôt en mairie et la décision restent de votre ressort et de celui de la commune.
Votre dossier d’enseigne, prêt à déposer
L’installation d’une enseigne est soumise à autorisation préalable dans de nombreuses communes (secteurs protégés, règlement local de publicité). Un dossier incomplet retarde l’ouverture ou la pose.
Nous rassemblons les pièces nécessaires à partir de vos photos, dimensions et visuels, et vous remettons un dossier complet à déposer.
Ce que comprend la prestation
- Vérification des informations transmises
- Préparation du formulaire Cerfa adapté
- Photomontage de l’enseigne sur la façade
- Plans de situation et cotes
- Suivi et compléments éventuels
Bon à savoir
La commande ne constitue ni un dépôt auprès de la mairie ni une autorisation obtenue : la décision appartient à la commune.
Questions fréquentes
Quel formulaire pour une enseigne ?
En général le Cerfa n°14798 (demande d’autorisation préalable d’enseigne) ; il peut varier selon la commune.
Combien de temps dure l’instruction ?
Le délai d’instruction est fixé par la mairie, généralement de l’ordre de deux mois, davantage en secteur protégé.
Avis
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