En bref : dans la plupart des communes, l’installation ou le remplacement d’une enseigne nécessite une autorisation préalable de la mairie (formulaire Cerfa n°14798), en particulier en secteur protégé ou lorsqu’un règlement local de publicité existe. Nous pouvons préparer votre dossier pour 150 € HT.
Connectez-vous à votre compte pour déposer votre demande de dossier.
Les pièces habituelles du dossier
- Formulaire Cerfa de demande d’autorisation préalable d’enseigne
- Plan de situation du commerce
- Photo de la façade actuelle
- Photomontage de l’enseigne projetée, avec dimensions et couleurs
- Notice décrivant matériaux, éclairage et fixation
Où et comment déposer la demande
- Vérifiez les règles locales : demandez en mairie s’il existe un règlement local de publicité et si votre local est en secteur protégé.
- Préparez le dossier : Cerfa n°14798, plan de situation, photo de la façade, photomontage coté et notice (matériaux, éclairage, fixation).
- Déposez-le en mairie si la commune a un règlement local de publicité, sinon auprès de la préfecture (DDT).
- Attendez la réponse avant de poser : 2 mois en général, 4 mois si l’architecte des Bâtiments de France doit donner son avis.
Les points qui font refuser un dossier
- Une surface d’enseignes supérieure à 15 % de la façade (25 % pour une façade de moins de 50 m²).
- Une enseigne drapeau trop saillante ou placée devant une fenêtre.
- Des couleurs, matériaux ou un éclairage incompatibles avec un secteur patrimonial.
- Un photomontage imprécis, sans dimensions ni position exacte sur la façade.
Toutes les règles nationales sont détaillées sur notre page réglementation des enseignes.
Guides pour constituer le dossier
Questions fréquentes
Une enseigne est-elle toujours soumise à autorisation ?
L’autorisation est obligatoire dans les communes dotées d’un règlement local de publicité et dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux) ; renseignez-vous auprès de votre mairie.
Quel est le délai d’instruction ?
Il est fixé par la mairie, généralement de l’ordre de deux mois, plus long en secteur protégé.
Que risque-t-on sans autorisation ?
Une mise en demeure de déposer l’enseigne et des sanctions financières.
Que faire en cas de refus ?
Le refus doit être motivé : vous pouvez adapter le projet (taille, couleurs, éclairage) et déposer une nouvelle demande, ou demander à la mairie de revoir sa décision. Nous pouvons ajuster le projet et le photomontage avec vous.
Peut-on commander l’enseigne avant d’avoir l’autorisation ?
Mieux vaut attendre la réponse lorsque l’autorisation est requise : une enseigne refusée devrait être modifiée ou déposée. Vous pouvez en revanche préparer et valider le BAT en parallèle.